Travaux Publics Ile De France
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Travaux Publics Ile De France
120 av du Mal de Lattre de Tassigny
77400 Lagny sur Marne

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Téléphone : 01.64.30.47.47
Fax : 01.64.30.64.77
Courriel : tpidf@tpidf.fr

Bureau d'études : etudes@tpidf.fr

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Gilles Baney

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Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 344 877 808 RCS Meaux

SA Travaux Publics Ile De France - 120 Av du Mal De Lattre De Tassigny - 77400 Lagny sur Marne

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II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

2.1 Titularité

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Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Travaux Publics Ile De France seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

2.2 Sanctions

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III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à Travaux Publics Ile De France dans le cadre de l'envoi d'un message via le formulaire de contact. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à Travaux Publics Ile De France de traiter les demandes des internautes. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à Travaux Publics Ile De France des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Travaux Publics Ile De France dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Travaux Publics Ile De France des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Travaux Publics Ile De France ne sera pas en mesure de répondre aux demandes des internautes. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas que ses données soient conservées, il peut en aviser Travaux Publics Ile De France en envoyant un email à tpidf@tpidf.fr

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Travaux Publics Ile De France est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

Travaux Publics Ile De France est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, le Site ne recueillant aucune informations en base de données, il ne fait pas l'objet d'une déclaration à la CNIL. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Travaux Publics Ile De France à tpidf@tpidf.fr.

 

IV. RESPONSABILITE

 

Travaux Publics Ile De France s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Travaux Publics Ile De France ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Travaux Publics Ile De France à l'égard de l'internaute. En particulier, Travaux Publics Ile De France ne saurait être tenu pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

 

Travaux Publics Ile De France informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

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