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Travaux Publics Ile De France
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77400 Lagny sur Marne

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Fax : 01.64.30.64.77
Courriel : tpidf@tpidf.fr

Bureau d'études : etudes@tpidf.fr

Gilles Baney

I. IDENTIFICATION

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Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 344 877 808 RCS Meaux

SA Travaux Publics Ile De France - 120 Av du Mal De Lattre De Tassigny - 77400 Lagny sur Marne

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II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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2.2 Sanctions

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III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à Travaux Publics Ile De France dans le cadre de l'envoi d'un message via le formulaire de contact. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à Travaux Publics Ile De France de traiter les demandes des internautes. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à Travaux Publics Ile De France des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

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3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Travaux Publics Ile De France est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

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3.5 Droits de l'internaute

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IV. RESPONSABILITE

Travaux Publics Ile De France s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Travaux Publics Ile De France ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Travaux Publics Ile De France à l'égard de l'internaute. En particulier, Travaux Publics Ile De France ne saurait être tenu pour responsable :

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V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

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